Elections municipales : mode d’emploi, dans les communes de moins de 2500 habitants

(source : © La Documentation française, Ministère de l'intérieur, 07 Mars 2007)  

Principe :

Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

• pour 6 ans
• au suffrage universel direct
• au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour. Les listes peuvent être panachées, il est possible d'ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul.

Composition des listes :

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.

Mode de scrutin :

Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour. Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Election du maire et des adjoints :

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. Il élit en son sein le maire et ses adjoints. Le maire et les adjoints constituent la municipalité.